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Contrats ARS sur l'organisation de la permanence des soins et les maternités : le gouvernement "enlisé" dans ses ambiguïtés sur la tarification (communiqué de presse)
En remplaçant les CBP (contrats de bonne pratique) par les contrats de PDS ES normalement prévus pour les urgences médicales et chirurgicales, la loi HSPT a créé l’amalgame entre deux indemnités de sujétion distinctes : les gardes et astreintes pour la continuité des soins dans les maternités d’une part et pour les urgences en chirurgie et médecine d’autre part. Ces PDS ES interdisent de fait les compléments d'honoraires qui pouvaient jusqu’alors s’appliquer à la continuité des soins des accouchées dans le cadre du suivi de grossesse.
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Dépassement d'honoraires et tarifs opposables : analyse et propositions


Compte rendu du colloque LE BLOC


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ALERTE SYNGOF


Les obstétriciens qui accouchent dans les maternités > 1500 accouchements/an sont invités à signer un contrat avec l’ARS dont ils dépendent pour que leurs gardes ou astreintes puissent être payées en 2012
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17/05/2012
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