Accueil > Actualites > L'assurance maladie refuse l'ordonnance du ministre de la santé (Communiqué de presse)

              


Après plus de 4 heures de réunion le jeudi 17 août, aucune réponse positive ne permet l’application des accords signés il y a deux ans. Rappelons que ces accords poursuivaient un objectif de santé publique : sauver la chirurgie, l’obstétrique et l’anesthésie libérales, qui traversent une crise des vocations sans précédent. Leur disparition mettrait en danger l’hôpital public, qui n’a pas les moyens d’absorber ces activités. Ces accords, véritables mesures d’urgence, ont été rédigés par l’actuel directeur de l’UNCAM,  Frédéric van Roekeghem, alors directeur de cabinet du ministre de la santé.

Les représentants des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens constatent que le directeur de l’UNCAM s’assoit sur les injonctions du ministre de la santé, Xavier Bertrand. Les institutions, au service des Français, sont plus puissantes que les politiques en charge des dossiers.

La problématique aujourd’hui est la même qu’il y a deux ans : PAR QUI SEREZ-VOUS ENDORMI, OPERE, ACCOUCHEE DEMAIN ?

L’assurance maladie peine manifestement à démontrer que les 25% de revalorisation des actes chirurgicaux, accordés en 2004 après 15 ans de gel des honoraires, sont aujourd’hui effectifs.
Nos trois spécialités attendent  les conclusions du rapport demandé par Xavier Bertrand à un inspecteur de l’IGAS et au Pr Henri Guidicelli. L’UNCAM dit qu’elle se conformera à leurs conclusions : les professionnels en prennent acte.

Nous refusons de croire l’assurance maladie quand elle déclare ne pas être concernée par l’application de l’accord d’août 2004 permettant d’autoriser les chirurgiens  bloqués depuis 15 ans en secteur 1 à choisir d’exercer en secteur 2 (honoraires libres). C’est pourtant bien l’assurance maladie qui enregistre le choix du secteur des chirurgiens qui s’installent. Ce va et vient entre le ministère et l’UNCAM devient lassant. En attendant la fin de cette partie de ping-pong, mille chirurgiens continuent de faire les frais de cette situation ubuesque : à diplôme équivalent, leurs jeunes confrères sont autorisés à s’installer en secteur 2, eux restent condamnés en secteur 1.

Les représentants des trois professions, reprenant la demande du ministre à l’UNCAM de définir sans délai « des orientations permettant de négocier avec ses partenaires conventionnels les modalités de mise en place de ce secteur [optionnel] notamment pour les praticiens libéraux exerçant dans les blocs opératoires», ont proposé à l’assurance maladie, au nom de l’équité, et dans l’attente de la mise en place de ces nouvelles conditions d’exercice, d’autoriser les chirurgiens concernés par l’accord d’août 2004 à exercer en secteur à honoraires libres. Cette proposition n’a pas été retenue, même pour une étude préliminaire.

Le problème de l’assurance des professions à risques n’est pas résolu : certes, l’obligation de l’engagement dans l’accréditation des pratiques professionnelles et la gestion des risques des professionnels exerçant une spécialité à risque, et le financement des organismes agréés, sont deux bonnes nouvelles. La participation de l’assurance maladie au paiement des primes d’assurance, variant de 55 à 66% selon le secteur des praticiens, soulage les médecins concernés qui étaient asphyxiés. Mais le problème n’est pas réglé à moyen terme : si les primes d’assurance sont en 2007 de 35 000 euros comme l’annonce la MACSF - Sou Médical, l’accoucheur devra tout de même régler de 11 700 à 15 750 euros par an… et l’assurance maladie de 19 750 à  23 300 euros par an et par accoucheur :  c’est bien un cadeau de l’Etat aux assureurs, via l’assurance maladie. C’est d’un remède et non d’un simple pansement qu’ont besoin nos professions à risques pour retrouver des conditions d’exercice libérées de l’insécurité juridique permanente.

Les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens poursuivent donc leur mobilisation en attendant les résultats des négociations conventionnelles prévues le 24 août, le contenu du rapport IGAS qui doit être remis au ministre en partie le 23 août, en totalité le 10 septembre, et le texte du PLFSS qui doit, a écrit le ministre, régler les problèmes en l’absence d’accords conventionnels.

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01/08/2010