Accueil > Actualites > Pour 2010 la seule solution au problème d'assurance des obstétriciens est-elle la réquisition ? (communiqué de presse)

Les obstétriciens de la clinique des Émailleurs, à Limoges, accouchent à nouveau sous réquisition.

Les 4 mars et 30 décembre 2002, les compagnies d'assurance ont su faire adopter deux lois qui ont réduit leurs risques lors de la naissance d’enfants présentant un handicap du fait d’erreur médicale. Bénéfice pour les assureurs au détriment des accoucheurs. Ces lois ont réduit la protection des accoucheurs qui ne peuvent plus totalement s'assurer et sont depuis menacés de ruine. La raison pour laquelle la réduction du risque a été différente pour les assureurs et les accoucheurs reste un mystère.

Le 14 novembre 2009, exaspérés par sept ans de promesses gouvernementales non tenues, et après des avertissements répétés, les obstétriciens libéraux ont cessé de prendre en charge les accouchements. Les femmes ont d’emblée soutenu le mouvement. Dans un grand nombre d’établissements, les obstétriciens ont été réquisitionnés.

Le 25 novembre 2009, le gouvernement a imposé dans la loi de financement de la Sécurité sociale, article 44. -contre l’avis des accoucheurs et après que le débat parlementaire ait été clos- des dispositions plus dangereuses encore : Si l’assurance est insuffisante –ce qui est habituellement le cas au terme de 20 ans de procédure judiciaire- le patrimoine de l’accoucheur sera saisi avant que le fonds national de l’ONIAM n’intervienne au profit de la victime.

Dénonçant cette disposition très défavorable pour eux, les obstétriciens réquisitionnés ne travailleront plus que si la réquisition est reconduite. La réquisition leur apporte en effet l’assurance complémentaire de l’Etat.

Le 30 décembre 2009, à Limoges, Madame la Préfète, refusait de reconduire la réquisition pour prouver que tout rentrait dans l’ordre. Après quelques heures d’engorgement au CHU, elle a été contrainte à signer de nouveau la réquisition.

Le 4 janvier 2010, comme dans les trente plus gros établissements privés ailleurs en France, les obstétriciens de Lyon arrêteront aussi les accouchements s’ils ne sont pas réquisitionnés. Il en sera ainsi tant que cette épée de Damoclès menacera chacun des obstétriciens et leurs familles pour des raisons incompréhensibles ou inavouables par les politiques. Ces politiques, une fois élus, ont décidément bien vite oublié leurs promesses pré-présidentielles de tenir compte de la pénibilité et de la responsabilité des obstétriciens. Ces derniers n’arrêteront pas leur action tant qu’une solution ne sera pas trouvée.

À chacune des élections à venir, les femmes seront informées de la décision de chacun des élus. Elles peuvent inscrirent leur adresse mail et leur code postal sur une pétition en ligne : http://www.assurance-naissance.org/

10/09/2010