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26/01/2006 : Les accoucheurs ne sont plus assurables ! (communiqué de presse)


LES ACCOUCHEURS NE SONT PLUS ASSURABLES !

Un des plus importants assureurs mutualistes des médecins, et donc des gynéco-obstétriciens, la Mutuelle d’Assurance du Corps Sanitaire Français – le Sou Médical, vient d’annoncer sa décision de ne plus couvrir les accoucheurs. Cette mutuelle ne signera plus aucun contrat nouveau à compter d’aujourd’hui, et résiliera tous les contrats en cours au 31 décembre 2006.
Les accoucheurs, écoeurés d’être lâchés en premier lieu par leur mutuelle professionnelle, appellent les gynécologues et obstétriciens à résilier tous les contrats en cours à la MACSF – SOU MEDICAL.

Ils attendent surtout du ministre de la santé la réponse à deux questions :

  1. Le métier d’accoucheur est il encore possible en maternités privées,

    compte tenu de cette situation, du niveau des primes, de la décision récente de la Cour de cassation autorisant les familles à engager des poursuites vis-à-vis d’accoucheurs qui n’auraient pas décelé un handicap de l’enfant pendant une grossesse terminée avant août 2002. Si la réponse est négative, il faut rapidement organiser la prise en charge des femmes enceintes dans les maternités hospitalières.

  2. Existe-t-il encore un politique qui ait le courage de mettre en place la gestion nationale des risques médicaux concernant la chirurgie, l’obstétrique et l’anesthésie ?

    Les professionnels y sont prêts, le projet est au point avec la Haute Autorité de Santé, les associations professionnelles sont en place. Il manque la volonté de faire et la décision politique.
Les ministres successifs, depuis 10 ans, ont promis une stabilisation des hausses exponentielles des primes d’assurance en responsabilité civile professionnelle : ils se sont faits forts d’obtenir des compagnies d’assurance une stabilisation des tarifs. Or l’accroissement des primes d’assurance entre 2005 et 2006 se situe entre 15 et 25%...
Les professions à risque assurantiel élevé, chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes, ont pourtant démontré depuis deux ans leur forte volonté de s’impliquer dans une véritable gestion du risque : les décrets nécessaires pour la mettre en place ne sont pas publiés.
Bernard Kouchner, Jean François Mattéï, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand nous avaient déclaré qu’ils allaient régler le problème de l’assurance. La situation ne fait que se dégrader.
Faute d’être aidés dans cette situation difficile, les accoucheurs libéraux pourraient bien demain jeter définitivement les échographes et les forceps. Qui aidera les femmes à accoucher demain ?

Dr Guy-Marie COUSIN
Président du SYNGOF
06 22 08 57 09
Service de presse - MEDIAL
Sylvie Courboulay
01 53 83 81 55

01/08/2010
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