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Les médecins anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens dénoncent les nouvelles attaques contre les compléments d'honoraires.
Le syndicat "LE BLOC" représentant la majorité des anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens s'élève contre les propos tenus la semaine dernière par le Directeur Général de l’UNCAM et relayés par de nombreux médias.
Le secteur II a été créé en 1980 par les pouvoirs publics, il permet le recours à des compléments d’honoraires peu ou pas remboursés par les assurances complémentaires. Le recours aux compléments d'honoraires n'est que la conséquence du retard tarifaire colossal des actes de chirurgie et d’anesthésie. Le tarif de remboursement de ces actes a été bloqué par l’assurance maladie pendant 25 ans, donnant une revalorisation moyenne en 30 ans de moins de 10%. Pendant toute cette période, les charges professionnelles, le coût de la pratique, le coût de la vie, le coût des exigences de qualité et de sécurité ont explosé !
En 30 ans l’assurance RCP a été multipliée par plus de 100 pour les chirurgiens!!!
Ce retard tarifaire est reconnu par tous les observateurs et le recours aux compléments d’honoraires dans les conditions actuelles est incontournable. Les responsables de la CNAM (au cours des négociations conventionnelles) et les pouvoirs publics (le Ministre de la Santé récemment à l'Assemblée Nationale) admettent unanimement cet état de fait mais ne veulent pas résoudre le problème malgré les multiples propositions que nous avons faites, pire ils dénoncent périodiquement par populisme ces honoraires dont ils reconnaissent la nécessité en conversations privées.
L'argument selon lequel ces honoraires complémentaires entraîneraient une difficulté d'accès aux soins est plus que contestable. En effet, pour les patients les plus défavorisés qui bénéficient de la couverture maladie universelle, il n’y a pas de complément d’honoraires, tout comme pour les actes réalisés en urgence. Pour les autres patients, 90% d'entre eux possèdent une complémentaire santé qui devrait prendre en charge le complément d’honoraires plutôt que de prendre en charge des prestations discutables !
A ce titre, il est utile de rappeler que l'ensemble des honoraires complémentaires chirurgicaux annuel représente 1% du chiffre d'affaire annuel des complémentaires santé. Autrement dit, les patients dépensent par an en moyenne 450 € pour leur complémentaire santé dont 6€ pour les honoraires chirurgicaux en secteur II.
Grace au secteur II, la chirurgie française a pu maintenir un niveau de qualité et de technicité reconnu dans le monde entier. En France, plus de 55% de l’activité chirurgicale et 40 % de l’obstétrique se fait dans le secteur libéral et à un coût moindre pour la collectivité par rapport à l'hôpital public.
Grace aux compléments d’honoraires les praticiens ont pu investir dans les technologies modernes et souvent très coûteuses, dans la modernisation de leur outil de travail afin d’assurer aux patients toutes les exigences de qualité et de sécurité. Ces investissements n'auraient pas pu être assumés qu'avec les tarifs de la sécurité sociale.
Aussi, pour les médecins des plateaux techniques bloqués en secteur I, malgré les promesses ou signatures de l'UNCAM et des pouvoir publics, cela se traduit par une érosion permanente des revenus qui rend intenable notre exercice en tarif opposable.
Nous demandons donc aux responsables de la CNAM et aux pouvoirs publics de cesser leurs attaques et d'étudier avec le sérieux nécessaire nos propositions pour permettre à nos professions en grande difficulté démographique et morale, d'exercer dans des conditions normales pour continuer demain à opérer, soigner et aider à naître nos concitoyens.

Docteur Georges MOUYSSET
Président AAL
Docteur Philippe CUQ
Président UCDF
Docteur Jean MARTY
Secrétaire Général SYNGOF