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Journal officiel du 5 mai 2010 Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale
Journal officiel du 5 mai 2010 Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n’assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d’assurance maladie obligatoire
Modification de l'Arrêté du 19 février 2010 Relatif à l'information, la demande et le consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels