HAS - Décision n°2007.10.035/EPP Du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en œuvre de l'Evaluation des pratiques professionnelles. EPP des médecins : mode d'emploi
Panorama 2006 du risque médical des établissements de santé (selon SHAM) Seules ont été prises en compte les réclamations de malades, ou de leurs ayants-droit, mettant en cause la responsabilité civile médicale des établissements de santé sociétaires SHAM et représentées au cours de l'exercice 2006, à l'exclusion de toutes déclarations d'incidents effectuées à titre conservatoire, c'est à dire adressées à SHAM par un sociétaire en l'absence de réclamation d'un patient.
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