- Pilules : la position française critiquée par des parlementaires européens
- A propos du programme PRADO de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (communiqué de presse)
- Suite à la mise en garde du gouvernement aux gynécologues, le SYNGOF exprime sa position relative aux conditions du don d’ovocytes (Communiqué de presse)
- Drame de Port Royal : pour les conditions d'un exercice serein (Communiqué de presse d'Avenir Hospitalier)
- Le SYNGOF exprime les réserves des Gynécologues devant les décisions concernant l’arrêt de Diane 35 (Communiqué de presse)
- Pilules de 3ème et 4ème génération (Communiqué de presse)
- Pilules de 3ème génération
- Liste des contraceptifs
- L'Avenant 8 de la convention médicale, destiné à limiter les "dépassements d’honoraires abusifs", est en réalité un accord entre le gouvernement et les caisses complémentaires.
- Programme PRADO : les gynécologues médicaux et les obstétriciens contestent leur retrait progressif du suivi gynécologique des femmes (Communiqué de presse)
- 23/05/2013
Les Journées Sexogyn - 30/05/2013
1st World Congress on abdominal &Pelvic Pain
Textes officiels 2008
- Décret n° 2008-1529 du 30 Décembre 2008 relatif au fonds pour la modernisation des établissements...
De santé publics et privés - Décret n° 2008-1527 du 30 Décembre 2008 relatif aux pénalités financières...
Prévues à l'article L. 162-1-14 du Code de la Sécurité sociale - Décret n° 2008-1357 du 19 Décembre 2008 instituant une aide à l'embauche...
Sans aucune charge patronale pour les professions libérales médicales entre autres - Arrêté du 10 décembre 2008 portant sur l'organisation de la direction de l'hospitalisation...
Et de l'organisation des soins en sous-directions - Arrêté du 10 décembre 2008 portant sur sur la nouvelle organisation de la direction de l'hospitalisation....
Et de l'organisation des soins en bureaux - 2 Jugements de la Cour de Cassation...
07-12.159 qui précise les règles de non rétrocivité de l'amendement Perruche - 07-12.944 : toute grossesse démarrée doit être prise en compte pour déterminer le nombre de fécondations in vitro remboursées par la caisse de Sécurité sociale - Arrêté du 20 Octobre 2008 relatif aux émoluments...
Rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - Arrêté du 20 Octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Portant majoration de la rémunération de garde... - Arrêté du 20 Octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes...
Les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux - Arrêté du 16 Octobre 2008 relatif à la mise en oeuvre du Système National d'information InterRégimes de l'Assurance Maladie
La sécurité Sociale s'est dotée d'un nouveau système de requête plus précis pour mieux connaître notre activité : le SNIRAM - Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008...
Relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé - Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue...
Pour les personnels enseignants et hospitaliers des Centres Hospitaliers et Universitaires - Arrêté du 2 Octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique...
Le professionnel de santé remet au patient une information écrite dès lors que les honoraires des actes et prestations facturés sont supérieurs ou égaux à 70,00 euros - Décrets et Arrêtés d'Août 2008 concernant un enfant né sans vie...
Certificat d'accouchement - Déclaration de naissance - Inscription sur le livret de famille - Arrêté du 30 Juin 2008 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine...
Par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2008-2009 - Décret n° 2008-628 du 27 Juin 2008 relevant le plafond des resssources prises en compte...
Pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé - Décret n° 2008-621 du 27 Juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier...
Des établissements de santé - Arrêté du 24 Juin 2008 fixant pour l'année 2008 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'Assurance maladie de la dotation globale de l'Assurance maladie versée au fonds de financement...
De la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé - Décret n°2008-588 du 19 Juin 2008...
Transposant en matière de don de gamètes et d'Assistance Médicale à la Procréation la directive 2004/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 Mars 2004 - Arrêté du 13 Juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "gynécologie-obstétrique"...
En application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 Décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 - Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 fixant les délais mentionnés à l'article 103 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008...
Le délai dont dispose l'assuré pour demander à sa caisse de saisir le service de contrôle médical est fixé à 10 jours et le délai dont dispose le service du contrôle médical pour se prononcer est fixé à 4 jours - Décret n°2008-525 du 3 Juin 2008 relatif au Conseil National de la Chirurgie...
Création et fonctionnement du Conseil National de la Chirurgie - Arrêté du 3 Juin 2008 fixant la composition du Conseil National de la Chirurgie...
Composition - Décret n° 2008-464 du 15 Mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital...
Par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé - Décision du 31 Mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires...
Autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique - Décision du 5 Février 2008 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie...
Relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie : actes réalisés par les médecins - actes réalisés par les sages-femmes
