ALERTE CONTRAT

03/04/2012 - ALERTE SYNGOF

Les obstétriciens qui accouchent dans les maternités > 1500 accouchements/an sont invités à signer un contrat avec l’ARS dont ils dépendent pour que leurs gardes ou astreintes puissent être payées en 2012 selon un nouveau barème identique à celui de la PDSES des chirurgiens viscéraux et orthopédiques.
Dans ce contrat figure une clause qui spécifie que les honoraires perçus pour les actes effectués chez les patientes entrées aux heures de la PDSES et ce pendant tout le séjour de la patiente doivent être facturés au tarif opposable (secteur 1). C’est-à-dire pour toute entrée après 18h30 et jusqu’à 8h30, mais aussi les dimanche et jours fériés et (en cours de discussion) le samedi après-midi.
En l’absence de signature de ces contrats par l’ensemble des membres figurant sur la liste de garde ou astreinte, rien ne sera payé.

Cette clause met fin au secteur à honoraires libres mais aussi au DE et au secteur optionnel dans les plus grosses maternités de France. Elle n’est pas acceptable.

Le Syngof recommande à tous de rayer l’article de ces contrats avant de signer, même s’ils pratiquent aujourd’hui des accouchements aux tarifs opposables. A ceux qui auraient déjà signé d’adresser une lettre à l’ARS en RAR pour dénoncer cet article. Le bloc attaque au tribunal administratif le SROS PACA qui comporte cette disposition inacceptable

Bertrand de Rochambeau

Vice-Président du SYNGOF
syngof@syngof.fr