JO du 9 novembre 2010 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins
Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
JO du 31-08-2010 Décision du 26-05-2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l’année universitaire 2010-2011
Arrêté du 6 juillet 2010 Portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 Le Conseil Constitutionnel a refusé de censurer la loi dite "anti-Perruche" sur l'indemnisation des enfants nés handicapés après une erreur dans le diagnostic prénatal
Journal officiel du 5 mai 2010 Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale
Journal officiel du 5 mai 2010 Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n’assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d’assurance maladie obligatoire
Modification de l'Arrêté du 19 février 2010 Relatif à l'information, la demande et le consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels