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- A propos du programme PRADO de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (communiqué de presse)
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- Drame de Port Royal : pour les conditions d'un exercice serein (Communiqué de presse d'Avenir Hospitalier)
- Le SYNGOF exprime les réserves des Gynécologues devant les décisions concernant l’arrêt de Diane 35 (Communiqué de presse)
- Pilules de 3ème et 4ème génération (Communiqué de presse)
- Pilules de 3ème génération
- Liste des contraceptifs
- L'Avenant 8 de la convention médicale, destiné à limiter les "dépassements d’honoraires abusifs", est en réalité un accord entre le gouvernement et les caisses complémentaires.
- Programme PRADO : les gynécologues médicaux et les obstétriciens contestent leur retrait progressif du suivi gynécologique des femmes (Communiqué de presse)
- 23/05/2013
Les Journées Sexogyn - 30/05/2013
1st World Congress on abdominal &Pelvic Pain
CS + Echo
24/10/2011 - CS + Echographie
Chers amis,
Notre combat pour faire accepter le Cs+ écho se poursuit et les choses évoluent.
Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation de février dernier, deux arrêts successifs de la Cour d’appel de Rennes nous ont donné raison. La CPAM du Finistère ayant renoncé à se pourvoir en Cassation, ces deux arrêts sont définitifs et font jurisprudence.
Nous avons pris contact avec maître J.Y. SIMON qui a gagné une des procédures d’Appel et qui est prêt à vous défendre.
Nous vous encourageons donc à utiliser la double cotation CS + Echo (dans le cas des échographies de la grossesse).
Si votre CPAM refuse cette cotation, nous vous demandons de saisir sa Commission de recours amiable par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant le courrier de Maître Simon ci-joint.
Si cette commission vous donne tort, nous vous demandons de saisir le Tass , de contacter Maître SIMON qui pourra assurer votre défense et d’en informer votre assurance défense et recours (généralement jointe à votre assurance RCP).
Le Droit est avec nous, il ne faut pas se laisser intimider par les positions erronées des caisses, et il est nécessaire de continuer à se battre pour obtenir enfin la juste rémunération de nos actes.
Merci de nous informer de vos procédures en cours.
Notre combat pour faire accepter le Cs+ écho se poursuit et les choses évoluent.
Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation de février dernier, deux arrêts successifs de la Cour d’appel de Rennes nous ont donné raison. La CPAM du Finistère ayant renoncé à se pourvoir en Cassation, ces deux arrêts sont définitifs et font jurisprudence.
Nous avons pris contact avec maître J.Y. SIMON qui a gagné une des procédures d’Appel et qui est prêt à vous défendre.
Nous vous encourageons donc à utiliser la double cotation CS + Echo (dans le cas des échographies de la grossesse).
Si votre CPAM refuse cette cotation, nous vous demandons de saisir sa Commission de recours amiable par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant le courrier de Maître Simon ci-joint.
Si cette commission vous donne tort, nous vous demandons de saisir le Tass , de contacter Maître SIMON qui pourra assurer votre défense et d’en informer votre assurance défense et recours (généralement jointe à votre assurance RCP).
Le Droit est avec nous, il ne faut pas se laisser intimider par les positions erronées des caisses, et il est nécessaire de continuer à se battre pour obtenir enfin la juste rémunération de nos actes.
Merci de nous informer de vos procédures en cours.
Téléchargez le courrier de Maître Simon
Bien cordialement vôtre,
Jacques RIVOALLAN
Secrétaire général adjoint du SYNGOF
François-Xavier BOYER de LATOUR
Vice-Président du SYNGOF
