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Textes officiels 2012


  • JO du 14 novembre 2012
    Décision du 2 octobre 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
  • JO du 8 novembre 2012
    Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • JO N°0166 du 19 juillet 2012 page 11839
    Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
  • Décret n°2012-694 du 7 mai 2012
    portant modification du code de déontologie médicale
  • Décret sur la contribution forfaitaire
    Le décret sur le fonds de garantie couvrant la responsabilité des gynécologues au-delà de l'expiration et de l'épuisement des contrats d'assurance est sorti, voici une synthèse des textes.
  • JO du 22 mars 2012
    Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
    Sanctions financières
  • JO du 15 mars 2012
    Avis relatif à l'avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
    Télétransmission obligatoire

  • JO du 15 mars 2012
    Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
    Sanctions financières
  • JO du 14 mars 2012
    Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des sages-femmes libérales
  • JO du 21 février 2012
    Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
    Ces tarifs seront applicables à compter du 23 mars 2012



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