JO du 14 novembre 2012 Décision du 2 octobre 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
JO du 8 novembre 2012 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JO N°0166 du 19 juillet 2012 page 11839 Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
Décret sur la contribution forfaitaire Le décret sur le fonds de garantie couvrant la responsabilité des gynécologues au-delà de l'expiration et de l'épuisement des contrats d'assurance est sorti, voici une synthèse des textes.
JO du 22 mars 2012 Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Sanctions financières
JO du 15 mars 2012 Avis relatif à l'avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 Télétransmission obligatoire
JO du 15 mars 2012 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
Sanctions financières
JO du 14 mars 2012 Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des sages-femmes libérales
JO du 21 février 2012 Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie Ces tarifs seront applicables à compter du 23 mars 2012