Dans la tempête, on risque l’essentiel.

Juin 2024, les médecins libéraux signaient à l’issue d’une négociation de plus d’un an une nouvelle convention médicale avec l’Assurance Maladie. Les accords restaient toutefois suspendus à la soutenabilité financière des comptes publics. La menace est devenue réalité : l’avenant tarifaire de juillet 2025 est reporté au premier janvier 2026, pourvu que les comptes le permettent.

Septembre 2025, l’instabilité politique ne permet pas de voter un budget pour la France et les comptes continuent de se dégrader. La France se cherche en vain une majorité pour diriger le pays.

Au cours de l’été, le premier ministre, qui cherche des accords à gauche comme à droite, lance une mission d’évaluation sur les « dépassements d’honoraires » ou comment concilier accès aux soins, déserts médicaux et financement de la sécurité sociale selon ses propres termes. (Lettre de mission du premier ministre du 19/05/25 à Yannick Monnet, député communiste et Jean François Rousset, député Renaissance).

Cet automne, deux autres lois (Garot et Moulier) vont traiter des déserts médicaux et dans l’une déjà est apparu un article contraignant de secteur 2 : retiré en première lecture, il pourrait réapparaitre en seconde lecture.

Sans être un grand mage de la politique, on peut comprendre que le secteur à honoraires libres pourrait disparaître, être fermé, être limité par exemple à l’actuel OPTAM qui deviendrait obligatoire.

C’est ce que prône UFC Que Choisir dans sa dernière parution. La mutualité française, pourtant chargée de financer les soins, le demande aussi. 

Nous avons créé l’OPTAM en 2016, nous avons promu cette option car il est possible de s’en désengager facilement si les objectifs proposés dans l’option ne permettent pas le développement de nos entreprises médicales. Le législateur peut fermer les S2, un décret ministériel peut rendre l’OPTAM obligatoire et donc mettre dans les mains de l’administration l’ensemble de nos honoraires.

La liberté tarifaire depuis 1982 a modelé la convention médicale, les tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie ne progressant plus pour les S2 comme les tarifs des S1, eux-mêmes largement sous évalués. En 2025, le S2 est indispensable à la pratique de nos spécialités de bloc opératoire et de salle de naissance. Nos actes ne sont pas multipliables pour compenser la faiblesse des tarifs.

Voilà pourquoi, il faut s’engager maintenant et montrer aux politiques que nous n’accepterons pas une remise en cause unilatérale du secteur 2.

Vous êtes concernés, ne détournez pas l’oreille.

Avec le SYNGOF, participez à l’opération « Bruxelles, tous unis pour sauver le secteur 2 ».