Rétroplanning prévisionnel de la réforme des autorisations
La DGOS a précisé le 6 juillet dernier le calendrier des textes encore attendus sur chaque activité, qui seront a priori publiés entre septembre 2021 et avril 2022, et évoqué ceux liés à l’ordonnance simplifiant les procédures d’autorisation. La DGOS a rappelé que toutes les autorisations en vigueur à la date de publication de l’ordonnance […]
