En février 2026, le syndicat LE BLOC (réunissant l’UCDF, l’AAL et le SYNGOF) a présenté une plateforme de 10 propositions majeures visant à réformer en profondeur la tarification du secteur 2 et à faire évoluer, voire remplacer, l’actuel dispositif OPTAM-ACO.
Constatant un désengagement massif des praticiens face à la rigidité de l’OPTAM-ACO et face au retard tarifaire de la CCAM, le syndicat propose une refonte structurelle.
Voici le détail de ces 10 propositions :
Le syndicat demande l’abandon du mot « dépassement », jugé stigmatisant et synonyme d’excès ou de fraude pour le patient. Il prône l’usage de « complément d’honoraires », qui reflète la réalité d’un juste financement de l’acte.
Il s’agit de faire acter par les pouvoirs publics les contraintes lourdes propres à la chirurgie, à l’anesthésie et à l’obstétrique : risque médico-légal élevé, haute technicité, pénibilité liée à la permanence des soins, caractère non délégable des actes et poids des charges professionnelles.
Le BLOC rappelle que si la base de remboursement de la Sécurité sociale (le tarif opposable) était correctement indexée sur l’inflation et la réalité des coûts, la part des compléments d’honoraires à la charge des patients ou des mutuelles serait mécaniquement très faible.
C’est la proposition phare pour remplacer l’OPTAM-ACO, jugé trop complexe. Ce secteur unique fusionnerait les avantages des différents secteurs avec :
Pour protéger l’accès aux soins, aucun complément d’honoraire ne serait appliqué dans les situations de précarité ou d’urgence, mais l’Assurance Maladie compenserait l’effort des praticiens :
Le BLOC demande que les compléments d’honoraires facturés dans le cadre de ce secteur unique soient obligatoirement remboursés aux patients par les mutuelles (complémentaires santé) via les contrats responsables, sans plafonnement arbitraire pénalisant le patient.
Afin de sécuriser le patient, les propositions incluent une généralisation du devis d’honoraires clair et transparent, permettant une contractualisation de confiance avant l’acte opératoire.
Les tarifs actuels ne prennent pas en compte le coût des innovations (matériels spécifiques, robotique, dispositifs médicaux innovants). Le syndicat souhaite une réévaluation automatique des lettres-clés ou l’accès à des enveloppes spécifiques dès qu’une innovation validée est mise en œuvre au bloc.
Pour éviter la paupérisation des cabinets libéraux face à la hausse des coûts des plateaux techniques, du personnel et des assurances RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), le syndicat exige un mécanisme d’indexation automatique des tarifs de remboursement.
Le BLOC réclame l’aboutissement rapide d’une refonte de la CCAM, qui doit être simplifiée, lisible, et expurgée des verrous administratifs actuels qui bloquent ou décotent indûment le travail réel réalisé au bloc opératoire.
EN RÉSUMÉ :
Pour LE BLOC, l’OPTAM-ACO dans sa version actuelle a atteint ses limites. L’objectif de ces propositions est de basculer vers un secteur unique simplifié, où la revalorisation de l’acte de base (notamment via le mécanisme du modificateur B pour l’opposable) rendrait caducs les contrats de modération actuels tout en préservant l’accès aux soins.
Les 10 propositions du BLOC pour réformer en profondeur la tarification du secteur 2
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