Communiqué de presse : Absence de parution de l’arrêté relatif aux mesures transitoires sur l’indemnisation des astreintes médicales hospitalières

Lundi 7 juillet 2025


Le gouvernement publie en urgence un nième texte sur l’intérim médical mais oublie de publier les textes d’application sur la revalorisation des astreintes et méprise les Praticiens Hospitaliers qui travaillent au-delà de 48 heures : chercher l’erreur !

Le gouvernement de François Bayrou a publié le 2 juillet un décret relatif au plafond de l’intérim avec une application rétroactive au 1er juillet. Encore un texte sur ce sujet de l’intérim médical hospitalier qui laisse jusqu’en octobre aux directions hospitalières pour se mettre en règle…

Le gouvernement a-t-il oublié son engagement de revalorisation transitoire des astreintes prévue pour le 1er juillet alors que cette revalorisation aurait dû être effective depuis 2024 ? Nous attendons toujours le texte qui viendra enfin valider cette reconnaissance sur l’engagement des praticiens hospitaliers pour leur travail de nuit et de week-end pour assurer la gestion de la permanence des soins, mission réalisée à plus de 80% par ces femmes et ces hommes de l’ombre…

Revenons sur le nouveau décret sur l’intérim qui plafonne les dépenses d’intérim à 60 % au coût de l’emploi d’un professionnel permanent. Nous en prenons acte en rappelant que les intérimaires perçoivent en plus la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

Comment ne pas s’étonner quand l’intérimaire est payé 2 000 € nets pour 24 heures de garde alors qu’un PH avec 15 ans d’ancienneté perçoit 1 600 € bruts pour le même travail ? Comment ne pas crier à l’injustice quand ce même praticien, parfois sous la contrainte, en travaillant au-delà de 48 heures hebdomadaires touchera pour remplir la même mission 1 231 € bruts ?

Connaissez-vous beaucoup de Français qui travaillent 24 heures consécutivement ? Connaissez-vous beaucoup de salariés qui en travaillant au-delà de 48 heures par semaine, seuil maximal réglementaire, sont moins bien payés que sur leur temps de travail nominal ? Connaissez-vous beaucoup de salariés qui se voient imposer des périodes de travail alors que certains de leurs collègues intérimaires choisissent quand ils veulent travailler ?

Action Praticiens Hospitalier, union d’Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et leurs 14 syndicats constitutifs exigent sans délai :

  • La publication du décret sur les mesures transitoires concernant les astreintes avec une mise en application rétroactive au 1er juillet ;
  • Le doublement des indemnités pour le Temps de Travail Additionnel jusqu’au 30 septembre 2025 sur le principe des surmajorations des heures supplémentaires accordées aux personnels non médicaux le 3 juin 2025 par le gouvernement ;
  • L’ouverture immédiate d’un groupe de travail sur les modalités de gestion et de valorisation du Temps de Travail Additionnel.

En l’absence de réponse du gouvernement sur le Temps de Travail Additionnel, Action Praticien Hôpital prévient le gouvernement et les directions hospitalières que les praticiens ayant réalisé leurs obligations de services feront valoir, s’ils le souhaitent, un droit de retrait pour respecter la réglementation sur le temps de travail additionnel.

De la même manière, si aucun texte n’est publié au sujet des astreintes, Action Praticien Hôpital se verra dans l’obligation de déclencher un préavis de grève concernant les astreintes et possiblement la permanence de soins.

Communiqué de presse d’Actions Praticiens Hôpital

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