Les médecins spécialistes en gynécologie‑obstétrique (GO) ayant obtenu leur DES « avant 2001 » sont-ils réputés bénéficier d’une « double qualification » GO/GM et peuvent-ils bénéficier de la valorisation tarifaire de l’Assurance maladie ?

A cette question posée par le SYNGOF, l’Ordre National des Médecins apporte la clarification suivante :

En matière de qualification ordinale, le critère déterminant n’est pas uniquement la date d’obtention du diplôme mais aussi l’intitulé exact du diplôme détenu et, le cas échéant, l’option suivie au cours de la formation. Ainsi, seuls les médecins ayant été formés dans le cadre d’un diplôme comportant expressément une option “gynécologie médicale” peuvent bénéficier, sans démarche complémentaire, de la valorisation tarifaire prévue par l’Assurance maladie pour les consultations de gynécologie médicale. Cette valorisation relève des règles de codage définies par l’Assurance maladie et non d’une décision de l’Ordre qui ne fait qu’appliquer les qualifications reconnues.

La confusion fréquemment rencontrée trouve son origine dans une réforme intervenue en 2000 (arrêté du 17 août 2000*), qui a institué, pour les promotions concernées, un DES unique de gynécologie‑obstétrique et gynécologie médicale, comportant deux options distinctes :

• une option gynécologie médicale (code GOM) ;
• une option gynécologie‑obstétrique (code GOO).

Il convient de distinguer clairement :

• les médecins titulaires du DES de gynécologie‑obstétrique et gynécologie médicale avec option gynécologie médicale, inscrits sous le code GOM,
  → lesquels sont réputés de facto qualifiés en gynécologie médicale ;
• les médecins titulaires du DES de gynécologie‑obstétrique avec option gynécologie‑obstétrique, inscrits sous le code GOO,
  → lesquels doivent obligatoirement déposer une demande de qualification en gynécologie médicale auprès de la Commission nationale de 1ère instance s’ils souhaitent être reconnus et exercer sous cette qualification.

Il en résulte que les médecins ayant suivi l’option gynécologie‑obstétrique (code GOO), ainsi que ceux titulaires d’un DES de gynécologie‑obstétrique ne sont pas réputés qualifiés en gynécologie médicale. Lorsqu’ils souhaitent être reconnus sous cette qualification afin de bénéficier de la valorisation tarifaire, le dépôt d’une demande de qualification en gynécologie médicale reste obligatoire car leur qualification ne couvre pas les règles de codage définies par l’Assurance maladie.

* Arreté Aout 2000