1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU

Le procès-verbal du Conseil d’administration du 14 avril 2025, transmis aux membres, est soumis à approbation. Aucune remarque ou opposition n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Election du Bureau suite au renouvellement des administrateurs en Assemblée Générale

Suite au renouvellement des administrateurs lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, le conseil procède à l’élection du nouveau bureau :

• Président : Bertrand de ROCHAMBEAU, réélu à l’unanimité
• Trésorier : Antoine GRAVIER, reconduit dans ses fonctions
• Vice-Présidents :
  • Emmanuel PEIGNE a été renouvelé au pôle gynécologie-obstétrique
  • Benoît GARRIOT a été élu troisième vice-président dans un rôle de préparation pour l’avenir, sans tâches effectives immédiates.
  • Pascal de BIEVRE, vice-président du pôle des praticiens hospitaliers (PH)
  • Joëlle ROBION, a été renouvelée au pôle Gynécologie médicale au moins jusqu’à sa retraite prévue en juillet 2027
• Secrétariat Général :

• • Mickaël AGOPIANTZ a été élu au poste de Secrétaire Général
  • Elizabeth PAGANELLI occupera le poste de Secrétaire Générale adjointe

3. Rapport financier 2024 et fixation de la cotisation 2026 – A. GRAVIER

Le rapport financier 2024 a été présenté en Assemblée Générale.
La cotisation pour l’année à venir restera inchangée au montant de 250 € pour les actifs.
L’objectif principal est d’augmenter le nombre d’adhérents pour accroître les recettes. Le trésorier a été chargé de préparer un budget prévisionnel pour 2025, qui sera présenté lors du conseil d’administration de fin d’année.
Le Trésorier précise que les charges demeurent stables, avec une compensation entre le nouveau logiciel du site et de gestion des adhérents et l’abandon de l’ancien.
Les prévisions d’adhésion pour 2025 restent à ce jour à un niveau équivalent à 2024, avec une tendance positive dans la part des jeunes praticiens.

4. Point d’actualité syndicale – B. de ROCHAMBEAU

• Report de la réforme de la CCAM : La refonte de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est retardée et ne sera probablement pas finalisée avant fin 2027 ou début 2028.
• OPTAM/OPTAM-CO : La date limite pour signer l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) a été repoussée au 27 juin. Face à l’incompréhension générale et aux conseils contradictoires d’autres syndicats, le SYNGOF a émis les recommandations suivantes :
  • Signer si le médecin est éligible et ne prévoit pas d’augmenter ses tarifs de manière importante. L’adhésion à l’OPTAM conditionne certaines aides, comme le financement d’assistants médicaux.
  • Ne pas signer si le développement de l’activité nécessite une augmentation des honoraires.

Le président a insisté sur le fait de ne jamais baisser ses tarifs pour respecter les objectifs de l’OPTAM. Si cela s’avère nécessaire, il est conseillé de sortir volontairement de l’option.

• Menace sur le Secteur 2 : Le Premier ministre a commandé un audit sur les tarifs libres, faisant craindre une remise en question de la liberté tarifaire. L’objectif du gouvernement pourrait être de contraindre les médecins du secteur 2 à adhérer à l’OPTAM, avec comme seule alternative le secteur 3.
• Équipes de Soins Spécialisées (ESS) : Un nouveau dispositif permet la création d’équipes coordonnées financées. Les membres sont incités à s’investir dans ces ESS pour structurer l’offre de soins libérale face à la prédominance des hôpitaux publics.

Dispositif récent visant à structurer des parcours de soins spécialisés par territoire, financés pour coordonner des filières (ex. grossesse, cancérologie, endométriose).
Un seul projet d’ESS par spécialité et par territoire/département.
Opportunité pour les libéraux d’occuper une place stratégique dans l’organisation des soins, afin d’éviter que l’hôpital public ou les CPTS ne monopolisent ces dispositifs.

Échanges avec les membres :

• Exemple en Île-de-France : projet d’ESS non reconnu porté par un groupe indépendant.
• Besoin de fédérer au moins 10 % des gynécologues du territoire pour obtenir les financements.
• Nécessité d’une action syndicale forte pour défendre l’activité des libéraux face aux dérives institutionnelles (perte d’autorisations, recentrage de certaines activités sur les CHU, RCP obligatoires non financées).

Rôle des URPS et de la CSOS : veiller au respect de l’équilibre public/privé dans l’offre de soins et intervenir auprès des ARS.

5. Intervention de Maître Thibaud VIDAL, Cabinet VIDAL & CHOLEY

Le conseil a invité Maître Thibaut Vidal et Maître Nicolas CHOLEY, avocats spécialisés dans la défense des professionnels de santé.

L’objectif est de faire un point d’étape sur la convention signée l’an dernier, recueillir des retours de terrain et envisager des actions face aux procédures de contrôle/indus CPAM.

• Après échanges sur les nombreux litiges avec la Sécurité sociale recensés à l’heure actuelle, l’Approche recommandée est de Contester systématiquement et dès le début (observations, CRA, puis TJ).
  • Environ 1 indu sur 2 est annulé ou réduit pour des motifs de forme.
  • Effet suspensif/pratique : pas de paiement pendant la procédure ; délais d’audiencement longs (ex. ~3 ans au TJ Pôle social dans certains départements) pouvant conduire à des prescriptions si la CPAM ne conclut pas à temps.
  • Financement : souvent pris en charge (tout ou partie) par la protection juridique attachée aux RCP (ex. MACSF, SHAM/CHU, GPM… selon contrats). Libre choix de l’avocat.
• Au glissement de compétences de certaines sages-femmes (échos, infertilité, suivi de pathologies).

De nombreux membres ont exprimé leur vive inquiétude face aux pratiques de certaines sage-femmes qui dépassent leur champ de compétences, notamment en réalisant des échographies à visée pathologique (infertilité, etc.), ce qui constitue une concurrence directe et une source de préjudice. Les jeunes gynécologues attendent un soutien fort du syndicat sur ce sujet, un soutien syndical visible et coordonné, une clarification nationale du périmètre professionnel, une revalorisation des actes médicaux complexes et l’amélioration des parcours (adressages, retours d’infos hôpital-ville).

Le SYNGOF décide de commander une consultation formelle au cabinet Vidal& Choley pour étudier cette approche.

Un groupe de travail, composé d’Ophélie Caillot, Véronique Thomas et Arnaud Grisey, est formé pour piloter ce dossier avec l’avocat.

6. Hôpitaux publics

Une grève a été évitée grâce à la revalorisation des astreintes. Le syndicat a réitéré son opposition à un moratoire sur la fermeture des petites maternités, le jugeant dangereux. Des inquiétudes ont également été soulevées concernant des situations de harcèlement grave au CHU de Poitiers.

7. Projet de révision et actualisation du référentiel de validation des diplômes GO / G

Le Conseil de l’Ordre va réviser ses référentiels. Un groupe de travail du SYNGOF sera mis en place pour proposer des parcours plus souples, notamment pour les obstétriciens souhaitant se requalifier en gynécologie médicale en fin de carrière.

8. NoteBook

Le Notebook SYNGOF 2025 sera distribué à tous les participants de PSF 2025.

9. Questions diverses

Prochains CA :

• Le vendredi 5 septembre 2025 en Visio
• Le vendredi 5 décembre 2025 au NOVOTEL PARIS CENTRE GARE MONTPARNASSE- 17 Rue du Cotentin – 75015 PARIS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18 heures 07.