Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. De ROCHAMBEAU
Le procès-verbal du précédent conseil d’administration est approuvé à l’unanimité.

Le président commence par organiser la réunion d’aujourd’hui en fonction de la disponibilité des différents intervenants.
Aujourd’hui nous avons la chance d’avoir de nouveaux arrivants, de ce fait, les différents membres du bureau se présentent à tour de rôle.

Nous accueillons :
Dr Anne Sophie BATS qui représente les praticiens Hospitalo-Universitaires au sein d’APH et du CNG
Dr Nathalie BOURNETON Praticien Hospitalier élue CSN PH.

Nous leur souhaitons la bienvenue et sommes ravis de les accueillir aujourd’hui au sein de notre conseil d’administration.

 

1. Hôpitaux publics : synthèse du pôle PH – Dr P. Le PORS et Dr P. de Bièvre

– L’été a été plutôt calme, récemment un communiqué d’APH a constaté : Un manque de personnel et de moyens,

• Les lignes de garde d’urgence sont fermées la nuit ou certains jours,
• Les lignes de Smur sont également fermées avec des retards de prise en charge,
• Fermeture de lits (« sauf sur le site de la clinique des jeux olympiques »)

L’impact a été la surmortalité liée aux malades « stockés » sur des brancards à défaut de lits d’hospitalisation.

– Concernant les élections professionnelles 2024 SYNGOF-AH-APH, les Gynécologues Obstétriques (GO) représentants auprès de CNG HU et PH sont :

Conseil supérieur de nomination (CSN) :

• HU : Dr Anne Sophie Batz
• PH : Dr Nathalie Bourneton suppléant Dr Pascal de Bièvre.

Conseil de discipline (CD) :

• Dr Pascal de Bièvre suppléant Dr Claire Ceccaldi.

– Le président avait suggéré de s’intéresser aux centres périnataux de proximité. Il a été rappelé qu’en 2014, la Cour des comptes avait bien précisé que les maternités de moins de 1000-1200 accouchements ne pouvaient pas être viables du fait de la connexion des tarifs et des coûts réels. On n’a absolument pas de vision globale nationale du nombre de centres périnataux de proximité. Dr Pascal De Bièvre a réalisé une enquête, il a trouvé une thèse intéressante sur le sujet qui a été rédigée par le Dr Mathieu LEVAILLANT : https://theses.hal.science/tel-04013253/

– Des recherches ont également été réalisées sur plusieurs sujets, à savoir :

Les maisons de naissance :

• Nombre stable : 8 ou 9,
• Le gouvernement prévoyait d’en ouvrir douze nouvelles avant la fin 2022, mais rien ne s’est passé,
• Moins de 800 accouchements par an,
• Dotation forfaitaire annuelle des ARS,
• Accouchements sans péridurale.

Les doulas :

• Accompagnantes des femmes enceintes qui exercent en zone grise (article du monde 01/06/2024) – https://www.lemonde.fr/intimites/article/2024/06/01/les-doulas-ces-accompagnantes-des-femmes-enceintes-qui-exercent-dans-une-zone-grise_6236673_6190330.html

Pour la conclusion du sujet par notre président :

Dans la première partie de la présentation, nous avions discuté des chiffres sur l’évolution du nombre des maternités et de leurs répartitions sur le territoire. Le « nerf de la guerre », c’est le nombre de médecins accoucheurs, associé au nombre d’anesthésistes et associé au nombre de pédiatres. En France, il faut ces éléments pour faire des maternités et donc ce n’est pas très compliqué, comme on voit baisser le nombre de médecins gynécologues obstétriciens (en tout cas en libéral), et que les capacités de l’université à remplacer ceux qui partent sont juste pour remplacer les postes dans les hôpitaux publics. On voit mal comment l’obstétrique libérale à un horizon de 10 ans, va pouvoir continuer à remplir son rôle.

Le désert n’est pas un vain mot, on a beau tirer la sonnette d’alarme et mettre en alerte, le ministère, la DGOS sur cette situation, très peu de choses sont faites pour favoriser le développement de l’obstétrique en libéral. Cela a été notre cheval de bataille dans l’année, on a été peu entendu, en tout cas sur ce qui est de la survie des maternités libérales qui sont des compléments indispensables à l’offre de soins dans nos territoires en France. Sur les territoires plus ruraux où il y a des maternités privées qui tiennent encore une grosse partie de l’offre, celles-ci sont en grande difficultés. Cela va faire partie de nos actions dans la mise en place des accords conventionnels. Il faut favoriser au maximum les conditions de notre exercice, qu’elles deviennent attractives et que nos confrères puissent continuer à recruter des jeunes gynécologues obstétriciens qui ne souhaiteraient pas rester à l’hôpital pour lesquels ils sont formés.

La dernière partie de la présentation, nous montre les limites de la fermeture et dirige nos regards vers ce qui se passe quand les maternités ferment progressivement, et qu’on n’a pas réorganisé l’offre de soins de manière coordonnée. Ce peut être effectivement dans des centres périnataux, qui sont des centres pour les consultations et les suivis pour les grossesses. Ils doivent impérativement se coordonner avec les maternités qui sont un peu plus éloignées, pour organiser le « gros moment » à risque qui est celui de l’accouchement. Une fois celui-ci réalisé dans la maternité, ils peuvent revenir dans les centres périnataux de proximité. La stratégie prend du temps à se mettre en place, progressivement les patientes se sentent entre guillemets ou réellement abandonnées puisqu’elles n’ont pas de maison de naissance. Le statut de maison de naissance est totalement sous contrôle, des autorisations et un cahier des charges qui demandent notamment d’être à côté d’une maternité pour agir au moment où il le faudrait. En tout cas, cela ne peut pas être un palliatif aux déserts médicaux. Les déserts obstétricaux, c’est une réalité, les accouchements à domicile sont certainement des modalités qui sont de plus en plus nombreuses mais qu’on a du mal à cerner réellement. Les Doulas dont on entend parler, c’est une méthode courante en Afrique et dans les endroits où il n’y a pas d’organisation obstétricale.

2. Site internet – Dr Antoine GRAVIER.

Nous sommes actuellement en difficulté avec notre site internet, notre prestataire arrête son activité. Nous devons concevoir son renouvellement rapidement afin qu’il puisse être mis en place ce trimestre. En effet, notre solution de paiement s’arrête le 5 octobre. Nous avions constaté l’année dernière que notre site internet méritait d’être mis à jour. L’architecture informatique n’est plus fonctionnelle et si nous voulons avancer, il faut la faire évoluer. Nous avons essayé de trouver plusieurs solutions tous ensembles.

Emeline Barbe, notre attachée de presse et rédactrice freelance, s’est entretenue avec nos nouveaux prestataires, les membres du bureau et les personnes présentes au conseil d’administration afin de mettre en lumière nos envies et nos problèmes. Elle rappelle également la nécessité de s’abonner sur les réseaux sociaux notamment LinkedIn et demande à qu’il lui soit communiqué des idées d’articles.

Notre trésorier rappelle, qu’il y aura plusieurs flyers à établir sur les cotations qui doivent évoluer dans les mois à venir, pour donner suite à la convention. Il est aussi prévu de mettre en place un Webinaire sur les cotations qui sera annoncé dans un premier temps sur le site internet et sur les bannières des newsletters.

Madame Béatrice Le Nir a réalisé une synthèse des nouvelles fonctionnalités de la base de données dont le mot d’ordre principal sera la sécurisation, les règles RGPD et la simplification d’utilisation des extractions de données. Cette refonte du site va nous permettre de gagner en efficience au niveau administratif et communication. Il est primordial de changer notre outil afin de pouvoir évoluer et de nous faire connaître.

Modifications à apporter au site SYNGOF

1/ Structure des infos

1.1 – Modifier les onglets

L’arborescence actuelle des onglets Espace professionnel, Espace Infos et Publications n’est pas optimale, les informations sont disparates et leur organisation est peu cohérente pour le visiteur.

Modifications proposées :

Onglet Espace professionnel :

• Supprimer Pratique clinique et Pratique de ville : notre volonté était d’apporter une information très ciblée pour chaque type d’exercice mais l’expérience depuis la mise en ligne démontre que nous avons peu d’info très ciblée, en dehors de la partie

• Négociation conventionnelle qui est déjà développée dans l’onglet Actualité syndicale.
• Garder Cotations – Documents utiles – Décrets, JO

Onglet Espace infos / Onglet Publications :

• Supprimer l’onglet Publications : il faut intégrer Cahiers du SYNGOF dans l’onglet Espace Infos en l’organisant différemment :
• Onglet Espace Infos :
  • Section « Infos générales », créer :

    ▪ Une sous-section pour les alertes DGOS, ANSM, HAS…

    ▪ Une sous-section « Revue du SYNGOF » (issue de Publications)

    ▪ Une sous-section « Le point de vue de l’expert » (ITW et articles issus de Publications)

  • Section Communiqués de presse : conserver

1.2 – FAQ

Créer un onglet FAQ dans le menu principal (réservé aux adhérents).

Actuellement la FAQ est accessible depuis la section Documents utiles

1.3 – Espace Annonces

Créer un espace Annonces dédié aux annonces de labos qui serait visible uniquement depuis une section réservée aux adhérents.
Peut-être dans Documents utiles ou FAQ ?
Remarque générale : rendre plus visible les liens url qui sont intégrés dans les textes.

2/ Synchronisation des bases de données

Actuellement, il n’est pas possible de synchroniser en temps réel la création d’un nouvel adhérent dans le site avec la base des abonnés à la newsletter.
A priori, une synchronisation technique serait possible, à étudier…

3/ Suivi des performances du site

L’organisation actuelle dans WordPress ne facilite pas le suivi des statistiques du site. De même, il n’est pas possible de voir les visites et les adhésions issus des clics sur la newsletter.

On peut néanmoins voir le nombre de clics depuis MailChimp mais pas si les démarches aboutissent sur le site.

Il serait bien de mettre en place ce type de mesure si c’est possible.

Notre président souhaite que nous trouvions notre place sur les réseaux et cela va être un axe de progrès important dans notre politique de communication.

Notre trésorier rappelle qu’une campagne de phoning va être réalisé par notre secrétaire afin de relancer les adhérents.

 

3. Question du Dr Olivier CAMAGNA – Comment intégrer des sages femmes libérales à un plateau technique ?

Une des réponses apportées est qu’il est nécessaire d’avoir une convention et un protocole. Il est proposé de créer un groupe de réflexion et que le SYNGOF propose une convention type, un groupe d’assistance afin qu’on s’ouvre à ces pratiques. Il est nécessaire d’étudier le sujet notamment pour les responsabilités. Un débat a eu lieu sur le sujet, notre président va s’occuper d’avoir des réponses et surtout de d’essayer de déclencher des analyses.

4. Commission de qualification – Dr Elisabeth PAGANELLI

Avec les améliorations des tarifications pour les consultations des gynécologues médicaux (GM), nous avons des gynécologues Obstétriques (GO) qui ne font plus du tout de plateaux technique d’accouchement et de chirurgie. Ils souhaitent maintenant être qualifiés en GM. La problématique est que la gynécologie médicale est un internat spécifique, elle a son vrai diplôme. . Depuis 2003 que le diplôme de GM a été remis (recréé) (avant c’était que par les CES) c’est deux spécialités deviennent totalement différentes.

L’idée est que ceux qui ont eu leur diplôme avant 2003 puissent être qualifiés en GM. Pour ne pas emboliser la commission de qualification nationale, qui reçoit des demandes à la fois des gynécologues non français, des gynécologues médecins généralistes et de gynécologues obstétriciens, nous souhaiterions que cela puisse être validé par le département, si la loi le permet. Il faudrait qualifier les Go qui étaient en fait GO-GM en GM.
Une réunion est prévue pour les membres de la Commission afin d’établir une grille et de récupérer les textes officiels car nous avons des informations un peu disparates.

5. La prime RCP – Dr Bertrand De Rochambeau

La RCP, vous savez que beaucoup de nos confrères se voient supprimer l’aide de la prime de de responsabilité civile professionnelle, au prétexte, qu’ils font trop d’actes techniques qui ne les qualifient plus vis-à-vis de leur activité de chirurgie ou d’obstétrique.
Cela fait longtemps qu’on est sur ce sur ce sujet, il faut faire bouger les choses. On l’avait déjà historiquement fait bouger une fois, pour ceux qui faisaient beaucoup de PMA parce qu’ils étaient sortis en intégrant les actes de PMA dans les actes à risques. Aujourd’hui, on a. essayé de le faire passer dans les négociations conventionnelles en modifiant des critères, mais cela n’a pas été possible.
Des relances vont être faites au niveau de la CNAM et de la DGOS pour connaître les gestes que l’on pourrait inclure dans les actes qualifiants, le ministère pourrait éventuellement modifier le décret, c’est à dire supprimer ce rapport des actes qualifiants. La liste des confrères menacés, à qui l’on a supprimé l’aide à la prime s’allonge. Nous ne pouvons pas laisser les choses comme ça et nous sommes la seule spécialité à risque à subir cela.

6. Questions diverses

Le Dr Jacques RIVOALLAN demande que des précisions soient faites concernant les nouvelles cotations, une explication de texte sera faite avec des onglets spécifiques sur notre site internet et nous en parlerons également dans le Webinaire.
Notre président souhaite faire un point sur l’OPTAM, beaucoup de nos confrères qui ont signé ces options de modération tarifaire reçoivent aujourd’hui des lettres, disant qu’ils n’ont pas respecté leurs engagements, donc la caisse à la possibilité de les sortir de l’option s’ils ne rentrent pas dans le cadre de leurs engagements.

Comment faut-il réagir à ces relances ?
Les confrères et les consoeurs, ne doivent pas diminuer leurs honoraires totaux. S’ils doivent les diminuer, il ne faut pas signer les options et il faut recouvrer leur totale liberté.
Il faut répondre au courrier de la caisse en donnant deux types d’arguments :

• Premièrement, on peut avoir eu des changements de pratiques qui font que notre engagement était fondé sur un type d’activité. Et comme on a changé, l’activité est différente et les tarifs s’en trouvent différents, ceci peut parfaitement expliquer un certain glissement.
• Deuxièmement, et ça va en en binôme avec ce premier argument, c’est que la caisse s’est engagée à nous fournir un suivi régulier, précis et à courte distance de nos pratiques. Or, ce n’est jamais le cas. Or, ce n’est jamais le cas. Il y a bien un suivi, Il est d’ailleurs rappelé dans le courrier de la caisse mais il n’est pas à jour. C’est à dire qu’on ne peut pas piloter nos tarifs avec ce type d’outils. Les données arrivent bien trop tard et c’est un argument qu’on donne à la caisse depuis le début. Ils ont dit qu’ils allaient s’améliorer.

Il ne faut pas défendre une option qui fait que les gens ne peuvent plus gérer leur entreprise. Il faut répondre avec des arguments et une lettre type va être rédigée. Enfin, il faut prodiguer des conseils aux confrères pour mieux associer leurs actes, ce qui permettra d’augmenter les taux des tarifs opposables. Comme le rappelle le Dr Gravier, Il faut discuter avec les caisses, il faut en permanence les appeler, les caisses sont nos partenaires et elles répondent rapidement en Visio.

Madame Béatrice Le Nir aborde le sujet sur les CPL et les CPR car il y a un manque d’effectif pour la représentativité.

Prochain CA le vendredi 6 décembre 2024 : NOVOTEL PARIS CENTRE GARE MONTPARNASSE- 17 Rue du Cotentin – 75015 PARIS