A partir du 1er janvier 2026 : Autorisation de cumul avec Cs pour certains actes CCAM

Dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale (Pose : JKLD001 ; Changement JKKD001 ; Ablation JKGD001).
Colposcopie (JLQE002).
Actes d’échographie (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) pour le médecin spécialisé en gynécologie obstétrique, titulaire d’un Diplôme universitaire d’échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise une échographie biométrique et morphologique de la grossesse et une consultation de suivi de la grossesse réalisée conformément aux recommandations de la
Actes d’échographies obstétricales (JQQM001 JQQM002 JQQM003 JQQM007 JQQM008) réalisées en dehors d’une hospitalisation pour médecins spécialisés en gynécologie obstétrique.