Chère Consœur, cher Confrère,

Vous nous avez fait remonter vos différentes interrogations relatives aux nouvelles associations dérogatoires en application de l’article 83 de la Convention 2024 et du cumul d’actes en Gynécologie – Obstétrique.

Afin d’y répondre, le SYNGOF a sollicité une clarification de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Voici la réponse du Responsable du département des Actes :

Bonjour Docteur,

Voici le message que nous transmettons au réseau des caisses d’assurance maladie ce jour :

« En application de l’article 83 et de l’annexe 22 de la convention médicale, de nouvelles associations dérogatoires ont été rendues possible permettant le cumul à 100% d’honoraires d’actes techniques CCAM avec ceux d’une consultation de référence ou coordonnée avec le médecin traitant déclaré, facturée à tarif opposables à partir du 1^er janvier 2026.

Compte tenu des différentes interrogations remontées des professionnels et du réseau de l’Assurance Maladie, il convient de préciser que le médecin peut appliquer un dépassement d’honoraires sur l’acte CCAM dans le respect des règles régissant son secteur de conventionnement. La consultation associée doit seule respecter le tarif opposable ».

En complément :

• Les actes d’échographie (JJQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) sont également concernés par cette disposition ;
• Comme indiqué dans la convention, le supplément YYYY071 est supprimé et l’association du JLQE002 est autorisée avec la consultation de référence facturée à tarif opposable.

Veuillez bien noter que cette autorisation d’association d’actes n’est possible qu’avec une consultation de référence. Les avis ponctuels de consultant et les consultations autres que de référence  sont exclus de cette dérogation.

Lire en complément notre note sur l’utilisation de la majoration de coordination MCS