Codes des actes : Actualisations 2026

Codes des actes : Actualisations au 1er janvier 2026

APC Avis Ponctuel de Consultant = 60€

MCS = 5€

Consultation de base :

Pour les gynécologues médicaux code 70 ou 79

CS l 35€ + MCS l 40€

Pour les gynécologues-obstétriciens

CS l 26,50€ + MCS l 31,50€

Pour les S2 non OPTAM et non OPTAM-ACO

C l 23€

Téléconsultation TCS l 30€ TC l 23€

Les télé-expertises sont effectuées de manière ponctuelle et sont facturables avec le code TE2 = 23€ dans la limite de 4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient. L’acte TE2 est facturable à tarif opposable, sans cumul possible avec aucun acte ou majoration de la NGAP, majoration conventionnelle ou acte de la CCAM

Patiente adressée en urgence par médecin traitant et vue dans les 4 jours : Majorations applicables: MUT Majoration d’Urgence du Médecin Traitant = 5€

MCU Majoration Correspondant Urgence = 15€

SNP Soins Non Programmés = 15€

Majoration pour la prise en charge par un médecin correspondant non médecin traitant pour un patient adressé par le médecin régulateur du Service d’Accès aux Soins (SAS) pour une prise en charge dans les 48 heures. Le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un médecin par semaine est limité à 20.

SHE = 5€ si vu entre 19h et 21h

MOP (majoration patient > 80ans dont on n’est pas le médecin traitant) = 5 € réservée S1 et S2 OPTAM ou OPTAM-ACO. Peut être cotée en sus des autres majorations (urgence, nuit, etc.)

Cumuls possibles depuis le 1° janvier 2026

Actes autorisant l’utilisation de l’APC ou de la CS (+/- MCS), ou de C, avec dépassement possible sur les 2 actes :

Le prélèvement cervico vaginal (JKHD001) à 100%
La biopsie de plaque aréolo-mamelonnaire (QEHA001) à 50%
La biopsie de vulve (JMHA001) à 50%
La consultation du chirurgien, lorsqu’il agit à titre de consultant, et l’intervention qui en découle

Actes autorisant le cumul à 100%, mais avec une consultation au tarif opposable (CS+/-MCS pour les S1 et S2 OPTAM ou OPTAM ACO, C pour les S2.), avec possibilité de dépassement sur l’acte technique) :

La colposcopie (JLQE002, avec suppression du supplément YYYY071)
La pose, le changement, ou l’ablation d’un DIU par matériel de préhension intra utérin (JKLD001, JKKD001, JKGD001)

Actes autorisant le cumul à 100% avec CS à tarif opposable et possibilité de dépassement sur l’acte technique :

Les échographies obstétricales T1, T2, T3 (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM 017, JQQM018, JQQM019), conjointe à une consultation de suivi de grossesse.

Les échographies de croissance (JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007), réalisées en dehors d’une hospitalisation et après demande d’accord préalable pour JQQM001et JQQM003

Codes des actes : Actualisations 2026