Message de l’Assurance Maladie 

Dans le cadre de ses opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie met à votre disposition des formulaires Cerfa sécurisés (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).

Vous recevrez dans les semaines à venir, sans action de votre part, un lot de 100 formulaires sécurisés.
Ces formulaires papiers vous serviront dans les situations exceptionnelles, lorsqu’il vous est impossible d’utiliser la prescription dématérialisée « eAAT » (sur ameli pro ou les logiciels agréés et compatibles).
Vous pourrez ensuite renouveler votre stock d’avis d’arrêts de travail sécurisés selon les modalités habituelles de commande d’imprimés.

A compter du 1er juillet 2025 :

  • Ces formulaires Cerfa seront obligatoires en cas de prescription sur formulaire papier.
  • Seuls les arrêts papier sécurisés seront acceptés et pris en charge par l’Assurance Maladie.
  • Les arrêts maladie non sécurisés prescrits à partir de cette date seront retournés à l’assuré.

Voici quelques recommandations pour éviter les fraudes et usurpations liées aux arrêts de travail :

  • Privilégiez autant que possible l’avis d’arrêt de travail dématérialisé. La télétransmission offre des conditions de sécurité et de simplicité maximales, ainsi que des délais de prise en charge plus courts.
  • Pour les AAT que vous ne pouvez pas télétransmettre, utilisez les formulaires Cerfa sécurisés fournis.

Fraudes / usurpations AAT : livraison de formulaires sécurisés

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