Certains points de vigilance sont à connaître. Afin de répondre aux éventuelles questions que pourraient se poser les médecins, le Cnom a élaboré une notice explicative complète d’aide à la rédaction, qui est disponible et consultable sur son site.

Lire également notre article consacré à ce sujet : “Violences conjugales et dérogation au secret médical : les évolutions de la législation”